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N.B : Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 - VALIDITÉ

L'offre est valable suivant la durée indiquée sur l'en-tête de votre devis (« Fin de validité »), pour des travaux à effectuer à la « Date de début des travaux » indiquée également à la fin de ce dernier. Hors mention, les travaux devront être effectués dans un délai de 3 mois à partir de la date d'acceptation du devis. Toute commande passée après le délai de « Fin de validité » doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande, après le délai légal de rétractation, l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant au devis accepté au préalable.

Article 2 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de signature du devis) si ce dernier a été conclu :

• à distance (téléphone, internet, …)

• hors de l'établissement habituel de l'entreprise (ex. : au domicile du client)

Le délai de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• s'il s'agit de travaux réalisés en urgence auprès du client

• si le client, après accord du professionnel, demande à ce dernier de s’exécuter immédiatement (une mention manuscrite devra être apposé par le client sur le devis)

Article 3 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages et intérêts.

Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 4 – DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

• de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

• de modification du programme des travaux,

• de retard des autres corps d’état,

• de travaux supplémentaires,

• où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

• de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 5 - CONDITIONS D’EXÉCUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet (et après siccité complète dans le cas, par exemple, de maçonneries, plâtreries, et carrelages effectués avant notre intervention).

Article 6 - RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement via un PV de réception de travaux. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

Article 7 – MODALITÉ DE PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, les modalités de paiement s’effectue comme indiqué à la fin de votre devis, partie « Acompte ».

Article 8 – PAIEMENT

En cas d’acceptation du devis, l’acompte de début de chantier doit être remis ou versé au plus tard avant la fin du délai de rétractation.

Les différents acomptes remis durant le déroulement du chantier devront être payés 3 jours au plus tard à la date de la/des facture(s) d’acompte(s).

Le solde chantier (dernier acompte) devra être payé 3 jours au plus tard à réception de la facture. Si des réserves sont indiquées durant la réception des travaux, le solde chantier devra être payé au prorata des réserves retenues.

N.B client professionnel : Le délai de paiement du solde chantier peut être payé au plus tard 30 jours après l’émission de la facture.

Article 9 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux 3 jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 10 - CLAUSES PÉNALES

En cas de rupture du contrat imputable au client :

• Avant la réalisation des travaux commandés : l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel si ce dernier a déjà été commandés.

• Durant la réalisation des travaux : s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur les factures d'acompte et la facture de solde chantier.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

Article 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 12 – LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE